Déclaration préalable n° 06804314B0035 à Bollwiller pour 868 m² de logement, 3B Rte De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier DP n° 06804314B0035
Demandeur
HOSTELLERIE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juillet 2014 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06804314B0035 porte sur un projet situé 3B Rte De Guebwiller. HOSTELLERIE 2000 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 868 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18162, 18161. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Bollwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 6 | 1 | - | - | 18 |
| - | 61,1 % | 33,3 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389961178
- SIRET
- 38996117800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804314B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |