Permis de construire n° 06804219F0017 à Blotzheim pour 76 m² de locaux, 17 Rue Du Foyer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 06804219F0017
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06804219F0017 a été délivré le 6 septembre 2019 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Foyer. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOTZHEIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0168, 0167. Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 979 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 979 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800425
- SIRET
- 21680042500086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804219F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |