Permis de construire Logement N° 06804218F0023

Permis de construire n° 06804218F0023 à Blotzheim pour 1 254 m² de logement, Rue Du Tilleul

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 06804218F0023

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06804218F0023 a été délivré le 6 septembre 2018 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tilleul. La demande émane de NEOLIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 254 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Total 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 3 - - 20
- 40,0 % 45,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
KINGERSHEIM (68261)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804218F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Tilleul, à Blotzheim (68730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 6 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 3 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804218F0023, déposé en mairie de Blotzheim.

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