Permis de construire Logement N° 06804217F0044

Permis de construire à Blotzheim pour 3 910 m² de logement - Rue De Laurede

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 06804217F0044

Demandeur

SCGP

Cette page présente le permis de construire n° 06804217F0044, délivré le 13 avril 2018 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Laurede, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCGP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 23 T3, 10 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 541 m²

Surface créée

3 910 m²

Variation nette

+3 910 m²

Surface totale après

3 910 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

35269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 910 m² 3 910 m²
Total 0 m² 3 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 910 m² 3 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 23 10 - - 61
- 45,9 % 37,7 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420578601
SIRET
42057860100049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804217F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Laurede, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCGP et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 23 T3, 10 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804217F0044, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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