Permis de construire Logement N° 06804215F0022

Permis de construire à Blotzheim pour 1 895 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06804215F0022

Demandeur

ST MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 06804215F0022, délivré le 1 octobre 2015 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 6 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 6 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blotzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 6
Logements collectifs 20
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 - 6 - 26
- 15,4 % 61,5 % - 23,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MARTIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530123967
SIRET
53012396700016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
GRAND CHARMONT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804215F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (6 individuels, 20 collectifs), pour 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST MARTIN et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 6 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215F0022, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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