Permis de construire Logement N° 06804215F0022

Permis de construire n° 06804215F0022 à Blotzheim pour 1 895 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06804215F0022

Demandeur

ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804215F0022 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ST MARTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, dont 6 individuels et 20 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blotzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 6
Logements collectifs 20
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 - 6 - 26
- 15,4 % 61,5 % - 23,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MARTIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530123967
SIRET
53012396700016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GRAND CHARMONT (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804215F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (6 individuels, 20 collectifs), pour 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ST MARTIN et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3 et 6 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215F0022, déposé en mairie de Blotzheim.

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