Permis de construire Logement N° 06804213D0021

Permis de construire n° 06804213D0021 à Blotzheim pour 1 234 m² de logement, Rue Charles Wolff

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 décembre 2013

Dossier PC n° 06804213D0021

Demandeur

FIMOB SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804213D0021 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013, pour un projet situé Rue Charles Wolff. Le dossier a été déposé par FIMOB SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 33303. Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 2 6
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMOB SARL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447635137
SIRET
44763513700030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804213D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 décembre 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Wolff, à Blotzheim (68730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FIMOB SARL ; la décision est intervenue le 13 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804213D0021, déposé en mairie de Blotzheim.

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