Permis de construire n° 06804020F0014 à Bitschwiller-lès-Thann pour 549 m² de locaux, 53 Rue Du Rhin - Bitschwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 06804020F0014
Demandeur
SCI GUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804020F0014 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé 53 Rue Du Rhin - Bitschwiller. SCI GUZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05431, 05433, 05437. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 591 m² |
| Total | 2 042 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 042 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508599735
- SIRET
- 50859973500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Autres dossiers de SCI GUZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804020F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |