Permis de construire Mixte N° 06804020F0013

Permis de construire n° 06804020F0013 à Bitschwiller-lès-Thann pour 142 m² de logement et locaux, Rue De La Gare - Bitschwil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 06804020F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06804020F0013 a été délivré le 12 novembre 2020 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare - Bitschwil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05281, 05283, 05338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2022

Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05281 05283 05338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 119 m² 23 m² 0 m² 23 m² 119 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804020F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare - Bitschwil, à Bitschwiller-lès-Thann (68620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804020F0013, déposé en mairie de Bitschwiller-lès-Thann.

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