Permis de construire n° 06803924E0007 à Bisel pour 500 m² de locaux, Neuweiher Neuweiher
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 06803924E0007
Demandeur
EARL BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803924E0007 porte sur un projet situé Neuweiher Neuweiher. EARL BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0316, 0318, 03159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bisel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bisel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuweiher
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 158 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 658 m² |
| Total | 4 158 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 158 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 658 m² |
| Total locaux | 4 158 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392249249
- SIRET
- 39224924900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BISEL (68580)
Autres dossiers de EARL BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803924E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |