Permis de construire Locaux N° 06803921E0005

Permis de construire n° 06803921E0005 à Bisel pour 320 m² de locaux, Eichhag

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 06803921E0005

Demandeur

EARL BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Eichhag, le permis de construire n° 06803921E0005 a été délivré le 7 septembre 2021 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL BELLEVUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bisel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 988 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Bisel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BELLEVUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392249249
SIRET
39224924900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
BISEL (68580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803921E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Eichhag, à Bisel (68580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BELLEVUE et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803921E0005, déposé en mairie de Bisel.

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