Permis de construire Logement N° 06803713B0003

Permis de construire n° 06803713B0003 à Biltzheim pour 196 m² de logement, Rue De L Ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 06803713B0003

Demandeur

SCI JEAN BAPTISTE 3J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803713B0003, délivré le 13 février 2014 à Biltzheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Ecole. La demande émane de SCI JEAN BAPTISTE 3J.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1177. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biltzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Biltzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biltzheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68037
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN BAPTISTE 3J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409760469
SIRET
40976046900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OBERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803713B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ecole, à Biltzheim (68127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEAN BAPTISTE 3J et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803713B0003, déposé en mairie de Biltzheim.

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