Permis de construire Logement N° 06803617A0006

Permis de construire n° 06803617A0006 à Biesheim pour 188 m² de logement, Rue Des Violettes Lotissement ""Les Jardins D'oedenbourg""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 06803617A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803617A0006 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Violettes Lotissement ""Les Jardins D'oedenbourg"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24501, 24503. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24501 24503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins D'oedenbourg""

Territoires administratifs

Commune
Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGELBACH (68124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803617A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Violettes Lotissement ""Les Jardins D'oedenbourg"", à Biesheim (68600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803617A0006, déposé en mairie de Biesheim.

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