Déclaration préalable Locaux N° 06803617A0002

Déclaration préalable n° 06803617A0002 à Biesheim pour 4 m² de locaux, Route De L'industrie - Rd5

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier DP n° 06803617A0002

Demandeur

WRIGLEY FRANCE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'industrie - Rd5, la déclaration préalable n° 06803617A0002 a été accordée le 30 mai 2017 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est WRIGLEY FRANCE SNC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52198. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 454 m²

Surface existante avant

41 112 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

41 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 41 116 m²
Total 41 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 41 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 41 116 m²
dont Industrie 41 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 41 116 m²
Total locaux 41 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 41 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WRIGLEY FRANCE SNC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
916521107
SIRET
91652110700018
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
BIESHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803617A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De L'industrie - Rd5, à Biesheim (68600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WRIGLEY FRANCE SNC et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803617A0002, déposé en mairie de Biesheim.

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