Permis de construire n° 06803512E0004 à Biederthal pour 1 246 m² de locaux, Obermattacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 06803512E0004
Demandeur
EARL DU GEISSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803512E0004 a été délivré le 8 avril 2013 à Biederthal (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Obermattacker. La demande émane de EARL DU GEISSBERG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 183, 185. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biederthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Biederthal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obermattacker
Territoires administratifs
- Commune
- Biederthal Code postal 68480 Identifiant INSEE 68035
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Total | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GEISSBERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750776114
- SIRET
- 75077611400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIEDERTHAL (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803512E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |