Permis de construire n° 06803515E0002 à Biederthal pour 526 m² de logement, 22 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 06803515E0002
Demandeur
SCI BIEDERTHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803515E0002, délivré le 28 janvier 2016 à Biederthal (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SCI BIEDERTHAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D345, D346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biederthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Biederthal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biederthal Code postal 68480 Identifiant INSEE 68035
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 281 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Locaux | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 399 m² |
| Total | 644 m² | 281 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 281 m² | 925 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIEDERTHAN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 391662533
- SIRET
- 39166253300010
- Localisation
- BIEDERTHAL (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803515E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |