Permis de construire Logement N° 06803515E0002

Permis de construire à Biederthal pour 526 m² de logement - 22 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Biederthal (68480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BIEDERTHAN et accordé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803515E0002, instruit par la commune de Biederthal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 06803515E0002

Demandeur

SCI BIEDERTHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06803515E0002, délivré le 28 janvier 2016 à Biederthal (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Principale, Biederthal (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BIEDERTHAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D345, D346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 893 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Biederthal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D345 D346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biederthal Code postal 68480 Identifiant INSEE 68035
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	281 m²	245 m²	0 m²	526 m²	526 m²
Locaux	644 m²	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	399 m²
Total	644 m²	281 m²	245 m²	245 m²	281 m²	925 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIEDERTHAN

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 391662533
SIRET: 39166253300010
Localisation: BIEDERTHAL (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06803515E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Biederthal (68480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BIEDERTHAN et accordé le 28 janvier 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803515E0002, instruit par la commune de Biederthal.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Biederthal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

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