Permis de construire Mixte N° 06803325E0001

Permis de construire à Bettendorf pour 175 m² de logement et locaux - Obere Matten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 06803325E0001

Demandeur

SCI DO/CK

Cette page présente le permis de construire n° 06803325E0001, délivré le 28 janvier 2026 à Bettendorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Obere Matten, Bettendorf (68560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DO/CK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en habitation, 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 7177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

958 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Obere Matten

Territoire administratif

Commune
Bettendorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68033
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DO/CK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894407931
SIRET
89440793100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WERENTZHOUSE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803325E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Obere Matten, Bettendorf (68560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DO/CK et accordé le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803325E0001, instruit par la commune de Bettendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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