Permis de construire à Bettendorf pour 1 709 m² de locaux - Chemin Rural Elmen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 06803324E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06803324E0004, délivré le 26 février 2025 à Bettendorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Elmen, Bettendorf (68560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06184, 06119, 06120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bettendorf
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elmen
Territoire administratif
- Commune
- Bettendorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68033
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
| Total | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTENDORF (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803324E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |