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Permis de construire Locaux N° 06803224B0012

Permis de construire n° 06803224B0012 à Berrwiller pour 1 110 m² de locaux, 63 Rue D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 63 Rue D Or, à Berrwiller (68500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRWILLER et accordé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803224B0012, déposé en mairie de Berrwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 06803224B0012

Demandeur

COMMUNE DE BERRWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803224B0012, délivré le 27 septembre 2024 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 63 Rue D Or. La demande émane de COMMUNE DE BERRWILLER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02193, 02194, 0257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02193 02194 0257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	509 m²	634 m²	476 m²	33 m²	476 m²	601 m²	1 110 m²
Total	509 m²	634 m²	476 m²	33 m²	476 m²	601 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	-278 m²	0 m²
Commerce et services	231 m²	0 m²	0 m²	33 m²	198 m²	-231 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	634 m²	476 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Total locaux	509 m²	634 m²	476 m²	33 m²	476 m²	601 m²	1 110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800326
SIRET: 21680032600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERRWILLER (68500)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERRWILLER

PC n°06803224B0003 Autorisé

Obere Sutten

Extension sans transformation

26 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06803224B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 63 Rue D Or, à Berrwiller (68500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRWILLER et accordé le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803224B0012, déposé en mairie de Berrwiller.

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DP n°06803224B0023 Locaux Autorisé

11 Rue Des Plantes

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Nouvelle construction

08 juil. 2024 16 m² SDP

PC n°06803224B0010 Logement Commencé

Rue Wieherfeld

Berrwiller (68500)

Nouvelle construction

20 sept. 2024 535 m² SDP

PC n°06803224B0011 Logement Autorisé

9 Rue De L Etang

Berrwiller (68500)

Nouvelle construction

20 sept. 2024 229 m² SDP

DP n°0680322500009 Logement Autorisé

15 Rue De Cernay

Berrwiller (68500)

Extension sans transformation

24 juin 2025 138 m² SDP

DP n°0680322500013 Locaux Autorisé

7B Rue Kirchfeld

Berrwiller (68500)

Extension sans transformation

24 juin 2025 9 m² SDP

DP n°0680322500020 Locaux Autorisé

Rue D Or

Berrwiller (68500)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

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