Permis de construire à Berrwiller pour 1 110 m² de locaux - 63 Rue D Or
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 27 septembre 2024 · Dossier PC n° 06803224B0012 · Demandeur : COMMUNE DE BERRWILLER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06803224B0012, délivré le 27 septembre 2024 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 63 Rue D Or, Berrwiller (68500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BERRWILLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02193, 02194, 0257.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Berrwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 634 m² | 476 m² | 33 m² | 476 m² | 601 m² | 1 110 m² |
| Total | 509 m² | 634 m² | 476 m² | 33 m² | 476 m² | 601 m² | 1 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 634 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 509 m² | 634 m² | 476 m² | 33 m² | 476 m² | 601 m² | 1 110 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BERRWILLER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803224B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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