Déclaration préalable n° 06803224B0023 à Berrwiller pour 16 m² de locaux, 11 rue des Plantes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 06803224B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06803224B0023 a été accordée le 8 juillet 2024, pour un projet situé 11 rue des Plantes.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 26 691. Sur la même voie, rue des Plantes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 151 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 167 m² |
| Total | 151 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 167 m² |
| Total locaux | 151 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMBACH-ZELL (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803224B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Plantes à Berrwiller (68500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Plantes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.