Permis de construire Logement N° 06803221B0015

Permis de construire n° 06803221B0015 à Berrwiller pour 130 m² de logement, 110 A Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06803221B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803221B0015 a été délivré le 4 février 2022 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 110 A Rue Principale.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 878 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 793. La voie, rue Principale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/04/2022
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 878 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UFFHOLTZ (68700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803221B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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