Permis de construire Logement N° 06803221B0012

Permis de construire n° 06803221B0012 à Berrwiller pour 120 m² de logement, Rue Linngasse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 06803221B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Linngasse, le permis de construire n° 06803221B0012 a été délivré le 27 janvier 2022 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03755, 03784, 03785. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03755 03784 03785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803221B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Linngasse, à Berrwiller (68500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803221B0012, déposé en mairie de Berrwiller.

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