Permis de construire n° 06803217B0011 à Berrwiller pour 1 453 m² de logement, Buhnen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 06803217B0011
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803217B0011 a été délivré le 23 août 2018 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Buhnen. Le demandeur déclaré est CARRE EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30208, 30209, 30210. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Total | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803217B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |