Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06803217B0001

Permis d'aménager n° 06803217B0001 à Berrwiller pour un terrain de 15 834 m², Buhnen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE EST et autorisé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803217B0001, déposé en mairie de Berrwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PA n° 06803217B0001

Demandeur

CARRE EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06803217B0001, délivré le 4 juillet 2017 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Buhnen. Le dossier a été déposé par CARRE EST.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 834 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 30208, 30209, 30210.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

15 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

12/03/2018

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berrwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30208 30209 30210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 834 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 494443419
SIRET: 49444341900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06803217B0001
Code commune INSEE	68032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 834 m², situé Buhnen à Berrwiller (68500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE EST et autorisé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803217B0001, déposé en mairie de Berrwiller.

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