Permis de construire Locaux N° 06802822C0008

Permis de construire n° 06802822C0008 à Bergheim pour 5 562 m² de locaux, 4 Rue Des Artisans Z.a. Du Muehlbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 06802822C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802822C0008 a été délivré le 13 septembre 2022 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Artisans Z.a. Du Muehlbach.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 562 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 728 m²

Surface créée

5 562 m²

Variation nette

+5 562 m²

Surface totale après

5 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à Bergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

33563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Muehlbach

Territoires administratifs

Commune
Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²
Total 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²
dont Bureaux 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²
Total locaux 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802822C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Artisans Z.a. Du Muehlbach, à Bergheim (68750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802822C0008, déposé en mairie de Bergheim.

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