Permis de construire n° 06802822C0007 à Bergheim pour 282 m² de locaux, 21 Rue Des Fraxinelles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 06802822C0007
Demandeur
EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802822C0007, délivré le 14 novembre 2022 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Des Fraxinelles. Le demandeur déclaré est EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34269, 33604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 272 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 8 554 m² |
| Total | 8 272 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 8 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 272 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 8 554 m² |
| Total locaux | 8 272 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 8 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200027571
- SIRET
- 20002757100021
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BERGHEIM (68750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802822C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |