Retour aux permis de construire de Bergheim

Permis de construire Locaux N° 06802813C0017

Permis de construire à Bergheim pour 3 953 m² de locaux - 91 Rue Des Vignerons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Des Vignerons, Bergheim (68750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUSTAVE LORENTZ et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802813C0017, instruit par la commune de Bergheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 06802813C0017

Demandeur

GUSTAVE LORENTZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802813C0017, délivré le 16 mai 2014 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 91 Rue Des Vignerons, Bergheim (68750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUSTAVE LORENTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 3 889 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15526, 15524, 15125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 955 m²

Surface existante avant

5 758 m²

Surface créée

3 953 m²

Variation nette

+3 953 m²

Surface totale après

9 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15526 15524 15125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 758 m²	3 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 953 m²	9 711 m²
Total	5 758 m²	3 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 953 m²	9 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	101 m²	64 m²	64 m²	165 m²
Commerce et services	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Entrepôt	5 107 m²	3 889 m²	3 889 m²	8 996 m²
Total locaux	5 758 m²	3 953 m²	3 953 m²	9 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTAVE LORENTZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 916720279
SIRET: 91672027900030
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: BERGHEIM (68750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802813C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Des Vignerons, Bergheim (68750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUSTAVE LORENTZ et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802813C0017, instruit par la commune de Bergheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergheim

PC n°0680282600002 Logement Commencé

30 Rue Des Orchidees

Bergheim (68750)

Nouvelle construction

19 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0680282600001 Logement Commencé

8 Rue Des Orchidees

Bergheim (68750)

Nouvelle construction

19 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0680282500011 Mixte Commencé

12 Rue Des Orchidees

Bergheim (68750)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0680282500015 Mixte Autorisé

11 Rte De Colmar

Bergheim (68750)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 606 m² SDP 4BGROUP IMMO

PC n°0680282500017 Logement Commencé

26 Rue Des Orchidees

Bergheim (68750)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 111 m² SDP

PC n°0680282500014 Logement Autorisé

11 Rue Des Orchidees

Bergheim (68750)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bergheim

Permis d'aménager à Bergheim

2 autorisations

Permis de démolir à Bergheim

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bergheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergheim

Autres types d'autorisations à Bergheim

Caractéristiques du projet