Permis de construire Logement N° 06802821C0001

Permis de construire n° 06802821C0001 à Bergheim pour 1 369 m² de logement, 1 Rue Des Vignerons

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06802821C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802821C0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé 1 Rue Des Vignerons.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10165, 10166. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 053 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/06/2024
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Bergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10165 10166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 118 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 2 053 m²
Locaux 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -1 251 m² 0 m²
Total 1 935 m² 118 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 118 m² 2 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802821C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 05/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Vignerons, à Bergheim (68750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802821C0001, déposé en mairie de Bergheim.

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