Permis de construire Locaux N° 0680232600003

Permis de construire à Beblenheim pour 27 m² de locaux - Niedermatt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niedermatt, Beblenheim (68980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES AMANDIERS et accordé le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 14 avril 2026, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680232600003, instruit par la commune de Beblenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0680232600003

Demandeur

EARL LES AMANDIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680232600003, délivré le 16 février 2026 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niedermatt, Beblenheim (68980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES AMANDIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04363, 04359, 04358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Localisation du projet à Beblenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04363 04359 04358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	250 m²
Total	223 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	223 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES AMANDIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392909115
SIRET: 39290911500025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BEBLENHEIM (68980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680232600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niedermatt, Beblenheim (68980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES AMANDIERS et accordé le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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