Permis de construire Locaux N° 06802323C0007

Permis de construire à Beblenheim pour 27 m² de locaux - Niedermatt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niedermatt, Beblenheim (68980).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 4 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802323C0007, instruit par la commune de Beblenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PC n° 06802323C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802323C0007, délivré le 20 janvier 2024 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niedermatt, Beblenheim (68980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04355, 04358, 04359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2024.

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/05/2024

Localisation du projet à Beblenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04355 04358 04359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	222 m²
Total	195 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	195 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEBLENHEIM (68980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802323C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niedermatt, Beblenheim (68980).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 4 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802323C0007, instruit par la commune de Beblenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beblenheim

PC n°0680232600001 Logement Commencé

18 Rue Du Gewurztraminer

Beblenheim (68980)

Nouvelle construction

17 mars 2026 89 m² SDP

PC n°0680232500009 Locaux Autorisé

4 Chemin Des Amandiers

Beblenheim (68980)

Extension sans transformation

13 mars 2026 22 352 m² SDP HELIOSA

PC n°0680232600003 Locaux Terminé

Niedermatt

Beblenheim (68980)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 27 m² SDP EARL LES AMANDIERS

PC n°0680232500008 Locaux Commencé

Alte Kirche

Beblenheim (68980)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 528 m² SDP CAVE COOPERATIVE VINICOLE BEBLENHEIM ENV

PC n°0680232500007 Logement Autorisé

4 Rue David Woelflin

Beblenheim (68980)

Transformation avec extension

16 déc. 2025 195 m² SDP

PC n°0680232500006 Locaux Commencé

2 Rue Du 5 Decembre

Beblenheim (68980)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 13 m² SDP AUBERGE LE BOUC BLEU

Autres types d'autorisations à Beblenheim

Permis de démolir à Beblenheim

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beblenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beblenheim

Autres types d'autorisations à Beblenheim

Caractéristiques du projet