Permis de construire Logement N° 06802224D0001

Permis de construire n° 06802224D0001 à Battenheim pour 1 513 m² de logement, 0 Rue Des Pres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 06802224D0001

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802224D0001, délivré le 4 septembre 2024 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 0 Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est MUC-LE DUO-SCCV13.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17338, 17341, 17343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 140 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Battenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

17338 17341 17343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Total 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 2 - - 22
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
985382258
SIRET
98538225800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802224D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Rue Des Pres, à Battenheim (68390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MUC-LE DUO-SCCV13 et accordée le 4 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802224D0001, déposé en mairie de Battenheim.

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