Permis de construire Logement N° 06802023D0005

Permis de construire n° 06802023D0005 à Bantzenheim pour 113 m² de logement, 39 B Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 06802023D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 B Rue De Bale, le permis de construire n° 06802023D0005 a été délivré le 11 décembre 2023 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25270, 25272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25270 25272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantzenheim Code postal BANTZ Identifiant INSEE 68020
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULLHEIM (79379)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802023D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 B Rue De Bale, à Bantzenheim (68490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802023D0005, déposé en mairie de Bantzenheim.

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