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Permis de construire Locaux N° 06802023D0002

Permis de construire à Bantzenheim pour 2 113 m² de locaux - Rue De Sappenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sappenheim, Bantzenheim (68490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RAVIEGE et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802023D0002, instruit par la commune de Bantzenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 06802023D0002

Demandeur

SCI LA RAVIEGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802023D0002, délivré le 22 mai 2023 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sappenheim, Bantzenheim (68490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RAVIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 1 978 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 44227, 44306, 44307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 593 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

03/01/2024

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

44227 44306 44307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²
Total	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	135 m²	135 m²
Industrie	1 978 m²	1 978 m²	1 978 m²
Total locaux	2 113 m²	2 113 m²	2 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RAVIEGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953223971
SIRET: 95322397100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802023D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sappenheim, Bantzenheim (68490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RAVIEGE et accordé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802023D0002, instruit par la commune de Bantzenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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