Permis de construire Locaux N° 06802019D0014

Permis de construire n° 06802019D0014 à Bantzenheim pour 783 m² de locaux, 6 Et Rue Des Deux Rives

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 juin 2020

Dossier PC n° 06802019D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Et Rue Des Deux Rives, le permis de construire n° 06802019D0014 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 477 m² en commerce et activités de service et 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 34267, 34268, 34269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 511 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34267 34268 34269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANTZENHEIM (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802019D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Et Rue Des Deux Rives, à Bantzenheim (68490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802019D0014, déposé en mairie de Bantzenheim.

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