Déclaration préalable à Bantzenheim pour 51 m² de locaux - 5 Rue De La Verdure
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier DP n° 06802020D0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06802020D0016, accordée le 20 août 2020 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Verdure, Bantzenheim (68490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03102, 03100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bantzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 220 m² |
| Total | 169 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANTZENHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802020D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |