Permis de construire n° 06802018D0022 à Bantzenheim pour 2 568 m² de locaux, Usine Solvay Chalampe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 06802018D0022
Demandeur
B + T ENERGIE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802018D0022 porte sur un projet situé Usine Solvay Chalampe. Le demandeur déclaré est B + T ENERGIE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 568 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
| Total | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B + T ENERGIE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841049117
- SIRET
- 84104911700010
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de B + T ENERGIE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802018D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |