Permis de construire Logement N° 06801921A0012

Permis de construire n° 06801921A0012 à Baltzenheim pour 135 m² de logement, Impasse De La Krutenau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 06801921A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801921A0012 a été délivré le 1 février 2022 à Baltzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impasse De La Krutenau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baltzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baltzenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baltzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68019
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801921A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Krutenau, à Baltzenheim (68320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801921A0012, déposé en mairie de Baltzenheim.

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