Permis de construire Locaux N° 06801919A0001

Permis de construire n° 06801919A0001 à Baltzenheim pour 67 m² de locaux, 28 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 06801919A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2019 à Baltzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801919A0001 porte sur un projet situé 28 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01248. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baltzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baltzenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baltzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68019
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 125 m² 67 m² 0 m² 125 m² 0 m² -58 m² 67 m²
Total 245 m² 67 m² 0 m² 125 m² 0 m² -58 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 67 m² 0 m² 125 m² 0 m² -58 m² 67 m²
dont Entrepôt 125 m² 67 m² 0 m² 125 m² 0 m² -58 m² 67 m²
Total locaux 125 m² 67 m² 0 m² 125 m² 0 m² -58 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALTZENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Principale, à Baltzenheim (68320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801919A0001, déposé en mairie de Baltzenheim.

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