Permis de construire n° 06801624A0005 à Balgau pour 225 m² de locaux, Ober Hartfeld Innen Am Kan
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 06801624A0005
Demandeur
SCEA LIENHART JEANNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801624A0005, délivré le 5 décembre 2024 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ober Hartfeld Innen Am Kan. La demande émane de SCEA LIENHART JEANNOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4478, 4477, 4476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balgau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balgau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ober Hartfeld Innen Am Kan
Territoires administratifs
- Commune
- Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 813 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 038 m² |
| Total | 5 813 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 813 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 038 m² |
| Total locaux | 5 813 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LIENHART JEANNOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752485763
- SIRET
- 75248576300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BALGAU (68740)
Autres dossiers de SCEA LIENHART JEANNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801624A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |