Permis de construire Locaux N° 06801621A0001

Permis de construire n° 06801621A0001 à Balgau pour 1 160 m² de locaux, Ober Hartfeld Innen Am Kanal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 06801621A0001

Demandeur

SCEA LIENHART JEANNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2021 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801621A0001 porte sur un projet situé Ober Hartfeld Innen Am Kanal. Le projet est porté par SCEA LIENHART JEANNOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4474, 4475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balgau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balgau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4474 4475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ober Hartfeld Innen Am Kanal

Territoires administratifs

Commune
Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 232 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 392 m²
Total 1 232 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 232 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 392 m²
Total locaux 1 232 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LIENHART JEANNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
752485763
SIRET
75248576300011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
BALGAU (68740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801621A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ober Hartfeld Innen Am Kanal, à Balgau (68740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LIENHART JEANNOT et accordé le 21 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801621A0001, déposé en mairie de Balgau.

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