Permis de construire Logement N° 0680142600005

Permis de construire n° 0680142600005 à Aubure pour 990 m² de logement, 6 route de Sainte Marie aux Mines

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0680142600005

Demandeur

JULIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680142600005, délivré le 23 septembre 2026 à Aubure (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 route de Sainte Marie aux Mines. Le marchand de biens JULIANE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 954 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 529 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 06 157, 06 123, 06 124, 06 125, 06 126, 06 128, 06 129. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubure

Le dossier porte sur 7 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubure est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06 157 06 123 06 124 06 125 06 126 06 128 06 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubure Code postal 68150 Identifiant INSEE 68014
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 954 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 954 m² parmi les 972 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 972 m² à 990 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 972 m² 36 m² 954 m² 18 m² 954 m² 18 m² 990 m²
Total 972 m² 36 m² 954 m² 18 m² 954 m² 18 m² 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 12.

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 8,3 % - - - - 8,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JULIANE, une SCI basée à Durningen.

Demandeur

JULIANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910992585
SIRET
91099258500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DURNINGEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680142600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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