Permis de construire Locaux N° 0680142500001

Permis de construire n° 0680142500001 à Aubure pour 561 m² de locaux, Les Grands Pres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0680142500001

Demandeur

ROY ENERGIE 2025

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680142500001, délivré le 21 août 2025 à Aubure (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Les Grands Pres. La demande émane de ROY ENERGIE 2025.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06148, 0628, 0630. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06148 0628 0630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubure Code postal 68150 Identifiant INSEE 68014
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 878 m²
Total 317 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 317 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 878 m²
Total locaux 317 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROY ENERGIE 2025

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939921201
SIRET
93992120100017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
TOURY (28310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680142500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grands Pres, à Aubure (68150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROY ENERGIE 2025 et accordée le 21 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680142500001, déposé en mairie d'Aubure.

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