Permis de construire n° 0560452500021 au Cours pour 295 m² de locaux, Caranne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0560452500021
Demandeur
ROY ENERGIE 2025
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560452500021 a été délivré le 3 février 2026 au Cours (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Caranne. Le dossier a été déposé par ROY ENERGIE 2025.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROY ENERGIE 2025
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939921201
- SIRET
- 93992120100017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOURY (28310)
Autres dossiers de ROY ENERGIE 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560452500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |