Permis de construire n° 06801320F0022 à Attenschwiller pour 24 m² de locaux, 13 Rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 06801320F0022
Demandeur
MY COSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801320F0022 a été délivré le 26 mars 2021, pour un projet situé 13 Rue Wilson. Le demandeur déclaré est MY COSY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0241. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attenschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Attenschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 367 m² | 24 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -18 m² | 349 m² |
| Total | 507 m² | 24 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -18 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 24 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -18 m² | 349 m² |
| Total locaux | 367 m² | 24 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -18 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY COSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843139569
- SIRET
- 84313956900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801320F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |