Permis de construire n° 06801320F0008 à Attenschwiller pour 127 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 06801320F0008
Demandeur
COMMUNE DE ATTENSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801320F0008 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ATTENSCHWILLER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0674, 0695, 0696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attenschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attenschwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 601 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 601 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 601 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 1 601 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ATTENSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800136
- SIRET
- 21680013600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801320F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |