Permis de construire n° 06800621F0007 à Bernwiller pour 693 m² de locaux, Rue Du Spechbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 06800621F0007
Demandeur
SCHITTLY JEROME ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800621F0007, délivré le 15 octobre 2021 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Spechbach. SCHITTLY JEROME ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2870. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 434 m² |
| Total | 741 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 741 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 741 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHITTLY JEROME ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418619995
- SIRET
- 41861999500024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BERNWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800621F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |