Permis de construire n° 06800621E0003 à Bernwiller pour 411 m² de locaux, Lerchenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 06800621E0003
Demandeur
EARL DES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800621E0003 a été délivré le 26 avril 2021 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lerchenberg. Le projet est porté par EARL DES TOURTERELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28483, 28485, 28487. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 067 m² |
| Total | 656 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 656 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TOURTERELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449690221
- SIRET
- 44969022100022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERNWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800621E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |