Permis de construire Locaux N° 06800519A0007

Permis de construire n° 06800519A0007 à Ammerschwihr pour 738 m² de locaux, Rue Des Merles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 06800519A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800519A0007, délivré le 19 décembre 2019 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Merles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0515, 0518, 05257. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 758 m²

Surface existante avant

3 653 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

4 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ammerschwihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0515 0518 05257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 653 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 4 391 m²
Total 3 653 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 4 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 653 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 4 391 m²
dont Bureaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
dont Entrepôt 3 160 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 3 898 m²
Total locaux 3 653 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 4 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMMERSCHWIHR (68770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800519A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merles, à Ammerschwihr (68410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800519A0007, déposé en mairie d'Ammerschwihr.

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