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Permis de construire Locaux N° 06800515A0007

Permis de construire à Ammerschwihr pour 738 m² de locaux - Rue Des Merles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Merles, Ammerschwihr (68410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS D'ALSACE JEAN-BAPTISTE ADAM et accordé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800515A0007, instruit par la commune de Ammerschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 06800515A0007

Demandeur

VINS D'ALSACE JEAN-BAPTISTE ADAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800515A0007, délivré le 20 octobre 2015 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Merles, Ammerschwihr (68410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINS D'ALSACE JEAN-BAPTISTE ADAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 515, 518, 598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 967 m²

Surface existante avant

3 653 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

4 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ammerschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

515 518 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 653 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	4 391 m²
Total	3 653 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	4 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	493 m²	0 m²	0 m²	493 m²
Entrepôt	3 160 m²	738 m²	738 m²	3 898 m²
Total locaux	3 653 m²	738 m²	738 m²	4 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS D'ALSACE JEAN-BAPTISTE ADAM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775642143
SIRET: 77564214300017
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: AMMERSCHWIHR (68770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800515A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Merles, Ammerschwihr (68410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS D'ALSACE JEAN-BAPTISTE ADAM et accordé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800515A0007, instruit par la commune de Ammerschwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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