Permis de construire n° 06800421E0032 à Altkirch pour 125 m² de logement, 30 rue des Aulnes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 février 2022
Dossier PC n° 06800421E0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0032 porte sur un projet situé 30 rue des Aulnes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 25 256, 26 437. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Aulnes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 507 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 25 256, 26 437 à Altkirch (68130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Aulnes à Altkirch (68130)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Aulnes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.