Permis de construire n° 06800421E0027 à Altkirch pour 1 450 m² de locaux, route de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 janvier 2022
Dossier PC n° 06800421E0027
Demandeur
ALDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0027 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022, pour un projet situé route de Mulhouse. La demande émane de ALDIS SA.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 1 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 61 969 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 27 196. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 450 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 430 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 10 178 m² à 11 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 178 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 11 628 m² |
| Total | 10 178 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 11 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 598 m² |
| Autres activités | 580 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 030 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 580 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 10 178 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 11 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALDIS SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Altkirch. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
ALDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342520632
- SIRET
- 34252063200031
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |